Le remboursement anticipé est la faculté de rembourser une partie ou la totalité de votre prêt hypothécaire en une fois.

Il faut différencier le cas où les fonds qui serviront au remboursement anticipé

•  proviennent de vos deniers personnels,
•  proviennent d'une autre banque qui réalise dans ce cas un rachat de prêt.

En général, le montant minimum que vous pouvez rembourser par anticipation est de 10% du capital initial du prêt hypothécaire.

En général, les banques et organismes de crédits donnent la possibilité de réaliser un remboursement anticipé partiel ou total de votre prêt immobilier une fois par an, à la date anniversaire du prêt hypothécaire.

Il faut en faire la demande entre un et trois mois avant avec une lettre A/R.

Si vous ne l’avez pas négocié au départ, la formule de calcul le plus couramment utilisée pour calculer les frais de remboursement anticipés est

 

Un semestre d'intérêts, sans pouvoir dépasser 3% du capital remboursé par anticipation

 

Notez qu'en cas de rachat par la concurence, c'est à dire dans le cas où les fonds objet du remboursement anticipé ne proviennent pas de vos deniers personnels, les pénalités de remboursement anticipé sont toujours dues. Cela est clairement indiqué dans votre offre de prêt hypothécaire.

 

Atipa a négocié avec ses partenaires la gratuité des frais de remboursement anticipé avec la grande majorité des banques et organismes de crédits. N'hésitez pas à nous appeler pour en parler.

Le plafond des frais de remboursement anticipé a été fixée par un décret du 6 décembre 2006. Il distingue le cas où le capital du prêt a été versé en une seule fois ou périodiquement :

 

• Si le viager a été versé sous forme de capital, donc en une seule fois, le montant maximal des frais de remboursement anticipé s'exprimera en nombre de mois d'intérêts sur la capital à rembourser,

• Si le viager a été versé sous forme de versements mensuels, le montant maximal des frais sera fonction de l'année à laquelle interviendra la demande de remboursement anticipée et s'exprimera en nombre de versements mensuels dus ou versés au titre de la 1ère année.