Un crédit hypothécaire doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié, ce qui entraîne des frais. On parle alors de frais d'acte d'emprunt de crédit hypothécaire.

Ces frais comprennent :

• les frais d'hypothèque : versement d'une taxe à l'État par le notaire lors de l'inscription de l'acte à la conservation des hypothèques. Ces frais comprennent le coût de l'inscription hypothécaire, mais aussi le salaire du conservateur des hypothèques ;
• les droits d'enregistrement : taxe versée à l'État par le notaire pour l'enregistrement de l'acte ;
• les honoraires du notaire : ces honoraires sont établis sur la base du tarif fixé par la loi et sont identiques d'un notaire à l'autre ;
• les frais divers liés à la rédaction de l'acte comme le coût des recherches fiscales, des timbres fiscaux, des extraits cadastraux, des certificats hypothécaires...

En général, les frais du crédit hypothécaire correspondent à 1 à 2% du montant de l'hypothèque, sachant que plus le montant est élevé, plus le taux est bas.

En plus des frais obligatoires liés à l'enregistrement de l'acte notarié, l'emprunteur peut devoir régler des frais de crédit hypothécaire supplémentaires.

L'organisme prêteur exige souvent de la part de l'emprunteur, la souscription d'une assurance liée au crédit hypothécaire, notamment lors d'un crédit correspondant à plus de 75 % de la valeur du bien hypothéqué.

L'emprunteur peut également choisir de souscrire une assurance, même si celle-ci n'est pas imposée par l'organisme prêteur.

Il peut s'agir d'une :

• assurance incendie ou habitation sur le bien hypothéqué : parfois exigée par l'organisme prêteur pour toute la durée du crédit hypothécaire ;
• assurance solde restant dû ;
• assurance perte d'emploi, maladie, invalidité.

Le coût de l'assurance doit alors être pris en compte dans les frais du crédit hypothécaire.

Lors de la souscription d'un crédit hypothécaire, l'organisme financier peut mandater un expert immobilier pour estimer la valeur du bien immobilier proposé en garantie.

Selon les banques, ces frais d'expertise sont à la charge de l'emprunteur ou de la banque.

Comme pour tout crédit, certains organismes appliquent des frais de dossier lors de la souscription d'un crédit hypothécaire.

Les frais de dossiers comprennent différents frais tels que les frais de traitement du dossier, d'envoi de courriers, de copies, etc.

Selon la banque, un forfait est appliqué ou un pourcetange sur le montant du prêt dépassant rarement 1%.

Si vous passez par un courtier, il faut également prendre en compte ses honoraires qui ne sont dus qu'à la signature effective d'une offre de prêt (loi Murcef). Selon la complexité du dossier, les frais varient de 1 à 5% du montant du prêt.

 

Bien souvent, ces frais ainsi que les frais d'hypothèque sont inclus dans le prêt. Vous n'avez  aucune trésorerie à avancer.