Pour pouvoir réaliser une donation avec un prêt hypothécaire, vous devez être propriétaire d'un bien immobilier, en général résidence principale ou secondaire, ou un terrain. Votre bien immobilier peut être soit libre de toute garantie (il n'y a plus de prêt en cours sur ce bien), ou non. Dans ce dernier cas, la banque rachètera l'encours de vos prêts restants.

Avec une hypothèque sur votre bien, la banque acceptera de vous octroyer un prêt hypothécaire "classique", rechargeable, ou un prêt viager hypothécaire. Notons que pour le prêt hypothécaire classique et rechargeable, vous devez pouvoir assumer les mensualités de votre prêt hypothécaire (cf. notre rubrique Taux d'endettement).

Par contre, pour le prêt viager hypothécaire, aucun remboursement ne vous sera demandé. Tous les détails du prêt viager hypothécaire sont donnés ici.

Ainsi, sans vous démunir de votre bien, vous pourrez dégager la trésorerie nécessaire pour pouvoir réaliser votre donation à l'aide du prêt hypothécaire. Vous pourrez également en profiter pour réaménager votre patrimoine, par exemple en affectant une partie de la trésorerie à un placement financier, type assurance vie ou autre. Vous pouvez également racheter vos crédits en cours avec votre prêt hypothécaire.

Monsieur et Madame X, 62 et 65 ans, sont propriétaires de plusieurs biens immobiliers, dont une résidence secondaire d'une valeur de 450.000 € sur laquelle il reste un prêt avec un encours de 50.000 €. La mensualité sur le prêt est de 1.300 € / mois. La fin du prêt interviendra dans 3 ans et demi.

Monsieur et Madame X souhaitent réaliser une donation de 100.000 € à leur petit fils pour l'aider à acheter un appartement. Ils aimeraient également ne pas augmenter leur mensualité de prêt pour conserver leur niveau de vie.

ATIPA propose un prêt hypothécaire de 150.000 € dont 50.000 € serviront à rembourser le prêt en cours et 100.000 € feront l'objet de la donation au petit-fils.

Le prêt hypothécaire proposé par ATIPA est d'une durée de 15 ans. La mensualité correspondante est identique au prêt actuel, permettant ainsi de conserver la même charge de remboursement mensuelle.

Nous conservons les mêmes hypothèses de situation patrimoniale pour Monsieur et Madame X. Ils ont de plus souscrit un prêt voiture (capital restant dû = 12.000 €, mensualité = 400 € / mois), un crédit consommation (capital restant dû = 4.000 €, mensualité = 200 € / mois), et un crédit permanent (capital restant dû = 1.000 €, mensualité = 100 € / mois)

Monsieur et Madame X souhaitent

• réaliser une donation de 100.000 € à leur petit fils pour l'aider à acheter un appartement
• diversifier leur patrimoine, essentiellement immobilier, avec un placement financier
  
• racheter leurs crédits voiture, consommation et permanent

ATIPA propose un prêt hypothécaire de 280.000 € dont

• 67.000 € serviront à rembourser tous les prêts en cours
  
• 100.000 € feront l'objet de la donation au petit-fils
• 113.000 € seront répartis sur deux assurances vies, une au nom de Madame et une au nom de Monsieur
  

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Les simulations ci-dessus, volontairement incomplètes pour rester simples, ont pour unique but de vous montrer comment il est possible d'utiliser un prêt hypothécaire pour financer une donation.

Pour plus de détails sur les moyens de financer une donation à l'aide d'un prêt hypothécaire, contactez ATIPA à l'aide du formulaire ci-dessous.