Pour créer un compte courant, c’est-à-dire une avance de trésorerie ou un prêt d’argent, un associé doit détenir au minimum 5% de la société. Par ailleurs, le capital de ladite société doit être totalement libéré au jour de la création du compte.

Il peut contenir, pour chaque associé, deux types de sommes : celles dont l’associé se prive temporairement (paiement de salaire ou de frais, versement de dividendes…), et celles issues d’une avance ou d’un prêt de l’associé.

A la différence de l’apport en capital, qui par nature peut être perdue, la créance issue du compte courant d’associé n’est pas soumise au risque social. Elle doit être remboursée tel que cela a été défini dans les statuts de la société, ou dans une convention passée entre l’associé et la société. En l’absence de définition sur le remboursement, il peut intervenir à tout moment sur demande de l’associé.

La créance peut être rémunérée. Les intérêts perçus par l’associé peuvent être déduits fiscalement par la société s’ils sont en deçà du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit. Le compte courant d’associé permet donc de rémunérer les associés, même si cette dernière ne produit pas de dividendes.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée au compte courant d’associé sur le site de l’APCE.

Lorsque le compte courant est débiteur, c’est l’associé qui porte une créance au profit de la société. Au-delà du fait que cette pratique constitue un abus de bien social que nous ne développerons pas ici, elle est purement interdite par la législation.

Aucun organisme de crédit n’acceptera dans ces conditions de financer ce débit, où l’emprunteur serait l’associé. Le rachat de compte courant d’associé est donc impossible.

Les sociétés et leurs dirigeants trouvent souvent un intérêt à réaliser un rachat de compte courant d’associé. Le cas le plus courant est celui où un ou plusieurs associés peuvent avoir un besoin personnel de trésorerie que la société ne peut rembourser.

Ici, c’est la société qui a une créance vis-à-vis de l’associé. C’est donc elle qui va emprunter.

Comme pour tous les prêts hypothécaires, un bien immobilier doit être pris en garantie.

Dans le cas d’un rachat de compte courant d’associé d’une société, le bien immobilier doit être détenu soit par la société elle-même, soit par un dirigeant de la société en propre, c’est-à-dire pas par l’intermédiaire d’une autre société de type SCI. Sinon, cela pourrait constituer un abus de droit social, ce qui explique la frilosité des banques et organismes de crédits en la matière.

La durée du prêt est en général de 12 ans maximum. Une première phase (de 1 à 5 ans) peut être consentie avec un prêt hypothécaire in fine et le reste en amortissable.

L’organisme de crédit peut aussi accorder un prêt in fine de 1 à 5 ans. Il faudra alors lui montrer que le remboursement sera possible en une fois (in fine) au terme du prêt par une vente immobilière ou autre.

Une garantie est également possible sur des murs de locaux commerciaux mais uniquement à Paris intra-muros ou une grande métropole (Nice…).

M. X possède une SARL dans laquelle il a injecté au cours des années plus de 180.000 € sous forme de compte courant d’associé. Cet « apport » lui a permis, en complément de prêts bancaires pour environ 850.000 €, de développer sa société. Aujourd’hui, cette dernière a acquis une stabilité suffisante pour réaliser un rachat de compte courant d’associé et ainsi rembourser M. X.

La société est propriétaire des bureaux qu’elle exploite à Paris (6ème arrondissement), estimées à 750.000 €. Elle a jadis sollicité un prêt immobilier pour financer ces bureaux, sur lequel il reste 140.000 € à rembourser.
La solution proposée par ATIPA est de racheter le prêt en cours sur les bureaux, et d’y ajouter le montant du compte courant d’associer) racheter.

Au total, la société va emprunter 320.000 €. Le prêt choisi possède deux phases, une in fine sur 3 ans, dans laquelle la société ne va payer que des intérêts, et l’autre amortissable sur 9 ans.

Entre la demande de prêt et le déblocage des fonds, le rachat de compte courant d’associé aura été effectué en un peu moins de trois mois.