La vente à
réméré est définie dans le Code civil français, aux articles 1656 et suivants comme
Une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur.
Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.
L'article 1656 mentionne cette faculté de rachat, et l'article 1673 indique les "frais et loyaux coûts de la vente".
Peu connu en France, le réméré est très couramment utilisé pour refinancer des personnes en difficulté, souvent inscrits au fichier
FICP.
Ce réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier qui le vendent « à réméré » pour éviter sa saisie, rembourser leurs dettes, et rachètent ensuite leur bien à prix convenu quand leur situation financière s'assainit.
La procédure est la suivante :
- Vous vendez votre bien immobilier à un investisseur qui s'engage à vous le revendre dans les 5 ans à un prix convenu dès le départ,
- Après la vente, si c'est votre résidence principale qui a fait l'objet du réméré, vous continuez à occuper votre logement en contre-partie du versement d'une indemnité d'occupation (sorte de loyer). Vous disposez ainsi de l'argent de la vente pour solder vos dettes et retrouver un budget équilibré. Se le bien objet du réméré est un investissement locatif, c'est bien évidemment l'acheteur qui perçoit les loyers,
- Dans un délai de 6 mois à 5 ans après la vente, vous sollicitez un prêt immobilier pour acheter le bien immobilier.
Au delà du rachat de crédit, la vente à réméré peut servir à :
- racheter les crédits en cours (immobilier, consommation, relais, revolving...)
- régler des dettes fiscales
- constituer une trésorerie
- réaliser un crédit promoteur
- investir dans une société
- ou financer toute autre opération nécessitant des capitaux que les organismes de crédits refusent de vous octroyer
Le montant maximum en général octroyé par l'organisme de crédit est en général de 60% du montant de la valeur de votre bien proposé à réméré.
Par ailleurs, les revenus du vendeur, le futur loyer, et sa capacité à racheter le bien immobilier au terme du réméré seront également étudiés.
Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale, chef d'entreprise... Vous recherchez un financement qui vous permettra de développer votre activité ou simplement de reconstituer votre trésorerie ?
Peu connu des Français, le réméré peut être la réponse à votre besoin (il en existe d'autres). Le principe est le même que dans le cas où vous souhaitez racheter vos crédits : vous vendez un bien immobilier ou professionnel à un investisseur en restant locataire, et vous redevenez propriétaire dans les 5 ans à un prix convenu dès le départ.