La restructuration de crédits avec un prêt hypothécaire
Le rachat de crédits est très souvent réalisé avec un prêt hypothécaire si vous êtes propriétaire. Tous les crédits peuvent être rachetés : consommation, immobilier, voiture, revolving... Vous trouverez ci-dessous le principe du rachat de crédits par un prêt hypothécaire, et pouvez consulter un exemple.
Principe du rachat de crédits avec un prêt hypothécaire
Vous avez souscrit plusieurs crédits de tous types (consommation, immobilier, voiture, revolving). Vous ne pouvez plus faire face à vos mensualités, et devez donc réaliser un rachat de crédits.
Pour pouvoir réaliser un
rachat de crédits avec un prêt hypothécaire, vous devez être
propriétaire d'un bien immobilier. Votre bien peut être soit libre de toute garantie (il n'y a plus de prêt en cours sur ce bien), ou non. Dans ce dernier cas, la banque rachètera l'encours de vos crédits restants.
Avec une hypothèque sur votre bien, et sous réserve que vous puissiez assumer les mensualités de votre prêt hypothécaire futur (cf. notre rubrique
Taux d'endettement), la banque acceptera de vous octroyer un
prêt hypothécaire.
Ainsi,
sans vous démunir de votre bien, vous pourrez réaliser votre
rachat de crédits à l'aide du prêt hypothécaire. Vous pourrez également en profiter pour dégager une enveloppe de trésorerie, pour faire face à de nouvelles dépenses ou pour débuter une épargne.
Ainsi, le
prêt hypothécaire vous permet d'allèger la charge de vos crédits en les regroupant en un seul sur une durée adaptée. Il vous permet par la même occasion de financer de nouveaux projets (travaux, études,...) tout en restant dans un endettement raisonnable.
Prêt hypothécaire et déduction d'intérêts d'investissement locatif
Parmi les prêts concernant le rachat de crédits, une question se pose si l'un d'entre eux est un prêt immobilier lié à un investissement locatif : dans quelle mesure peut-on déduire fiscalement les intérêts du prêt hypothécaire correspondant cet investissement ?
La réponse est donnée dans le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 :
Dans le cas où votre prêt hypothécaire réalise un rachat de crédits qui inclut le prêt immobilier de votre investissement locatif, vous pouvez continuer à déduire les intérêts de votre prêt initial, bien qu'il soit remboursé.
L'extrait correspondant du bulletin est donné ci-dessous :
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Fiche n°10
Section 1
C. CAS PARTICULIERS
1. Intérêts des emprunts substitutifs
11.Exclusion de principe. Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un prêt antérieur présentant ces caractéristiques, les intérêts des emprunts substitutifs ne sont en principe pas admis en déduction des revenus fonciers.
12.Déduction sous conditions. Toutefois, compte tenu des conditions économiques qui motivent généralement ces opérations, il est admis que le droit à déduction des revenus fonciers attaché à l'emprunt initial ne soit pas modifié, lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l'emprunt initial. Cette condition est remplie lorsque le nouveau contrat ou l'avenant le mentionne expressément en se référant à lui. Il est précisé que l'identité de l'organisme prêteur pour les deux prêts n'est pas nécessaire ;
- les intérêts admis en déduction n'excèdent pas ceux qui figuraient sur l'échéancier initial. Il est précisé que cette limitation s'apprécie globalement en comparant la somme des intérêts figurant respectivement sur l'échéancier de l'emprunt initial et sur l'échéancier du nouvel emprunt (RM LE RIDANT, n° 23339, JO AN 8 décembre 2003, p. 9401).
Pour bénéficier de ces dispositions, les contribuables doivent préciser sur leur déclaration de revenus fonciers à quel prêt le nouveau se substitue. Le cas échéant, les justifications seront produites sur demande du service des impôts.
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Exemple de rachat de crédits avec un prêt hypothécaire
Situation avant le rachat de crédits
Vous êtes propriétaire de votre résidence principale estimée à 300.000 €. Vos revenus sont de 2.000 €.
Pour acheter votre appartement, y réaliser des travaux, et aussi acheter une voiture, vous avez contracté plusieurs crédits. Vos revenus ne suffisant pas à couvrir vos dépenses mensuelles, vous avez dû utiliser plusieurs cartes de crédits. Vous avez également du retard dans le paiement de vos impôts.
Vous ne pouvez assumer les mensualités de tous ces crédits, qui s'élèvent à 1.100 €. Avec un endettement de 55%, qui augmente chaque mois, vous sentez la nécessité de réaliser un rachat de crédits, pour un montant total de 135.000 € (prêt immobilier inclus). Cela sera réalisé à l'aide d'un prêt hypothécaire.
Situation après le rachat de crédits avec un prêt hypothécaire
ATIPA propose un prêt hypothécaire de 135.000 €, qui vous permettra de rembourser tous vos prêts actuels.
La nouvelle mensualité est de 600 €. Votre endettement passe donc à 30%, ce qui vous permet de retrouver une situation financière stable. De plus, vous pouvez maintenant démarrer une nouvelle vie d'épargnant.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Les simulations ci-dessus, volontairement incomplètes pour rester simples, ont pour unique but de vous montrer comment il est possible d'utiliser un prêt hypothécaire pour financer un rachat de crédits.
Pour plus de détails sur les moyens de financer un rachat de crédit à l'aide d'un prêt hypothécaire, contactez ATIPA à l'aide du formulaire ci-dessous.
ATIPA, spécialiste du rachat de crédit
Il existe de nombreuses méthodes pour réaliser un rachat de crédit. Avec ou sans prêt hypothécaire, pour propriétaire ou locataire, ATIPA possède un département spécialisé. rendez-vous sur notre site
www.rachat-credit-atipa.fr pour plus de détails.
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